Les opérations d’acquisitions, de cessions ou de fusions de sociétés mais aussi de transmissions universelles de patrimoine, d’apports partiels ou de scissions doivent être sécurisées et optimisées au plan juridique et fiscal.

Les entités concernées, le sens des opérations, leur calendrier, l’opportunité d’une demande d’agrément auprès de l’administration fiscale, le coût financier et fiscal de l’opération, le sort des déficits sont autant de choix qui déterminent le niveau d’optimisation des opérations envisagées.

Le Cabinet Demangeat Avocat vous conseille et vous accompagne dans ces choix notamment au regard des régimes spéciaux applicables selon la situation de votre entreprise ou de votre groupe.

Il traite l’ensemble du processus engagé, du conseil amont jusqu’à l’ensemble des obligations déclaratives en découlant, des clauses fiscales devant figurer dans vos actes et les demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale.