Les contrôles fiscaux nécessitent une bonne connaissance des procédures de contrôle mis en œuvre par les agents du fisc ainsi que des voies de recours dont disposent les contribuables.

Le Cabinet Demangeat Avocat assiste les entreprises lors des vérifications de comptabilité et les particuliers lors d’examens de leur situation fiscale personnelle à tous les stades du contrôle et de la procédure :

- préparation et assistance à contrôle fiscal au regard des droits de l’administration fiscale et du contribuable

- conseil sur la forme de communication

- rédaction des réponses aux demandes d’information de l’administration, aux propositions de rectifications

- rédaction des réclamations contentieuses à l’administration fiscale

- négociation avec l’administration à tous les stades du contrôle fiscal et dans le cadre des recours hiérarchiques

- rédaction des requêtes introductives d’instances et des mémoires en réplique devant les tribunaux administratifs et  les tribunaux de l’ordre judiciaire